Conditions générales de vente
Champ
Prestations réservées aux professionnels (B2B), vendues par Mohamed Islem Temassine, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Isenji Systems. Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, qui prime sur les présentes conditions.
Prix
Demi-journée d’accompagnement IA : 500 €. Programme 4 semaines (4 demi-journées d’accompagnement IA, une par semaine, livrables définis dans le devis) : 2 200 € pour un dirigeant seul, 4 600 € pour une équipe de 5 personnes au plus ; une demi-journée d’accompagnement IA payée dans les 30 jours précédant la signature du programme est déduite de son prix. Formation de groupe, 8 participants maximum : 800 € la demi-journée (3,5 h), 1 500 € la journée (7 h), par groupe, jamais par personne. Outil sur mesure : mise en place à partir de 2 000 €, montant fixé dans le devis selon la formule retenue, 1 mois de supervision inclus. Suivi mensuel d’un outil livré : 99 € par mois (maintenance) ou 179 € par mois (maintenance, un point mensuel et de petites évolutions), engagement minimum de 3 mois, modalités de résiliation fixées dans le devis. Sites web : sur devis.
Garantie de la demi-journée d’accompagnement IA
À la fin de la demi-journée, Islem Temassine liste par écrit les cas d’usage retenus et le client les valide. Un cas d’usage est utilisable si le client peut le refaire seul la semaine suivante et si le résultat s’utilise sans réécriture lourde. Si moins de 2 cas d’usage utilisables sont retenus, la demi-journée n’est pas facturée. En contrepartie, lorsque au moins 2 cas d’usage utilisables sont retenus, le client accepte la publication d’un retour sur la prestation, sous la forme de son choix : un témoignage nominatif ou un cas chiffré anonymisé. Le texte est soumis au client avant toute publication.
Garantie du programme 4 semaines
Les tâches visées et le critère qui permet de dire qu’elles fonctionnent sont écrits avec le client à la fin de la première séance. Si elles ne fonctionnent pas selon ce critère à la fin du programme, Islem Temassine poursuit l’accompagnement sans facturation supplémentaire jusqu’à ce qu’elles fonctionnent. Cette garantie ne donne pas lieu à remboursement.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Paiement
Accompagnement et programme 4 semaines : paiement à l'émission de la facture, sans acompte. Formation : acompte de 50 % à la signature du devis, solde de 50 % à la fin de la formation. Outil sur mesure : acompte de 50 % à la signature du devis, solde de 50 % à la livraison, facturé à la date de livraison. Suivi mensuel : facturé chaque mois.
En cas de retard, des pénalités sont dues au taux d'au moins trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
Annulation et report
Demi-journée d’accompagnement IA : annulation ou report sans frais jusqu'à 24 h avant la séance ; passé ce délai, la demi-journée est due. Formation : annulation sans frais plus de 14 jours avant la date prévue ; entre 14 et 7 jours, l'acompte de 50 % reste acquis ; à moins de 7 jours, le prix total est dû.
Droit de rétractation
Quand le devis est signé hors des locaux de Isenji Systems, par un client qui emploie 5 salariés au plus et dont l'activité principale n'a pas pour objet la prestation achetée (article L221-3 du Code de la consommation), le client dispose de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans motif ni frais. Il lui suffit de l'écrire à islem@isenji-systems.com. S'il demande par écrit que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée en cas de rétractation ; si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, il renonce à son droit de rétractation.
Supervision et suivi des outils
1 mois de supervision inclus après la livraison, correction des bugs comprise. Ensuite, le suivi mensuel est optionnel, aux prix indiqués plus haut ; son contenu exact est écrit dans le devis.
Confidentialité et données personnelles des documents confiés
Les documents et informations que le client confie à Islem Temassine pour une prestation ne servent qu'à cette prestation. Ils ne sont communiqués à aucun tiers, sauf aux services nécessaires à la prestation, choisis avec le client.
Avant de faire passer un document dans un assistant IA (ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot ou un autre), Islem Temassine vérifie avec le client les réglages de l'assistant utilisé : utilisation des échanges pour l'entraînement, conservation, lieu de traitement. Tant que cette vérification n'est pas faite, les documents sensibles restent hors des assistants.
À la fin de la mission, Islem Temassine restitue au client les documents qu'il lui a remis, ou les supprime, au choix du client, dans les 30 jours, et le lui confirme par écrit. Seuls les documents que la loi oblige à conserver, comme les devis et les factures, sont gardés. L'obligation de confidentialité court pendant la mission et 5 ans après sa fin.
Quand ces documents contiennent des données personnelles, Islem Temassine agit comme sous-traitant du client au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance peut être signé avec le devis.
Intelligence artificielle et règlement européen sur l’IA
Isenji Systems est établi en France et fournit ses prestations depuis la France. Elles entrent dans le champ du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act).
Rôles. En accompagnement, programme et formation, le client utilise des assistants du marché (ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot ou un autre) avec ses propres comptes : il en est l’utilisateur, et Islem Temassine l’aide à s’en servir. Pour un outil sur mesure, le cadrage écrit et le devis précisent sa finalité, les assistants ou modèles tiers qu’il utilise, qui le met en service et sous quel nom, ce qu’il fait seul et ce qu’une personne valide.
Usages exclus. Islem Temassine ne construit ni ne configure d’outil destiné à un usage interdit par l’article 5 du règlement, ni à un usage classé à haut risque par son annexe III, notamment : trier, noter ou écarter des candidats ; évaluer des salariés ou leur attribuer des tâches selon leur comportement ou leur profil ; décider d’un crédit, d’une assurance ou de l’accès à un service essentiel. Si le client utilise ou modifie un outil livré pour une autre finalité que celle écrite dans le devis, il en informe Islem Temassine avant de le faire et en assume la responsabilité.
Transparence. Un outil livré qui échange directement avec des personnes (clients, prospects, candidats) leur indique qu’elles s’adressent à une IA, sauf si c’est évident. Quand le client publie une image, un son ou une vidéo générés ou retouchés par IA qui pourraient passer pour authentiques, il le signale ; Islem Temassine fait de même pour ses propres contenus.
Contrôle par une personne. Ce que produisent les assistants et les outils (brouillons, documents, récapitulatifs, suggestions) reste une proposition : une personne du client la relit avant tout envoi ou toute décision. Pour chaque outil, la passation écrite décrit ce qu’il fait, ses limites et comment vérifier ses résultats.
Maîtrise de l’IA. Chaque accompagnement et chaque formation couvre ce que l’IA fait mal (erreurs, informations inventées), la vérification de ce qu’elle produit et les données à ne pas lui confier.
Propriété intellectuelle
Une fois la prestation payée, le client est propriétaire de ses outils, de ses comptes et de ses données. Les supports, méthodes et éléments génériques d'Islem Temassine restent sa propriété ; le client en a un usage interne.
Responsabilité
Islem Temassine est tenu à une obligation de moyens, pas de résultat. Sa responsabilité est plafonnée au montant payé pour la prestation concernée. Les dommages indirects sont exclus.
Clients hors de France
Facturation en euros.
Droit applicable
Droit français. Juridiction compétente : tribunaux de Paris. La version française fait foi.